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Urbanisme. Un vent de renouveau souffle sur l'évaluation environnementale des projets immobiliers

Revue scientifique & technique

Article de presse spécialiséeRessource externeImprimé

SOUCHON, Arnaud ; EMORINE, Anthony

Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le)

12 mars 2021

Analyse du paysage

amenagement urbain ; urbanisme ; reglementation ; evaluation environnementale ; séquence ERC ; environnement ; artificialisation des sols ; emprise fonciere

Français

n°6129, p. 80-82 (3 p.)

Enc. ; Ill.

Résumé

Les auteurs, avocats, précisent le cadre juridique quant aux notions de "projet" immobilier, d'examen au cas par cas, et aux mesures ERC (Éviter - Réduire - Compenser) dans les permis de construire. Des clarifications relatives à l'évaluation environnementale des projets immobiliers urbains ont été apportées également.

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