Résumé : Les auteurs, avocats, précisent le cadre juridique quant aux notions de "projet" immobilier, d'examen au cas par cas, et aux mesures ERC (Éviter - Réduire - Compenser) dans les permis de construire. Des clarifications relatives à l'évaluation environnementale des projets immobiliers urbains ont été apportées également.