Résumé : Les auteurs, avocats, précisent le cadre juridique quant aux notions de "projet" immobilier, d'examen au cas par cas, et aux mesures ERC (Éviter - Réduire - Compenser) dans les permis de construire. Des clarifications relatives à l'évaluation environnementale des projets immobiliers urbains ont été apportées également.

Résumé : Les auteurs exposent les nouvelles mesures, notamment introduites par les lois ASAP (accélération et simplification de l'action publique) de 2020 et "Climat et résilience" de 2021, leurs objectifs et leurs limites, dans le cadre des sites et sols pollués. Ils abordent de façon synthétique les aspects juridiques, techniques et financiers de leur gestion. Ce guide expose les grands principes de la politique de gestion des sites et sols pollués, ...