Résumé

Cette page du portail d'info Arbres - CAUE77 est dédiée à la législation et la réglementation s'appliquant aux arbres hors forêts. Elle regroupe 12 fiches "conseils" régulièrement mises à jour : Protection contre l'abattage et les dégradations (9 p.) ; Protection en tant qu'élément du paysage (au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l'urbanisme) (6 p.) ; Distance de plantation d'arbres sur le domaine privé (4 p.) ; Distance de plantation d'arbres sur les propriétés riveraines d'espaces et de réseaux publics (8 p.) ; Distance de plantation d'arbres sur le domaine public (3 p.) ; Réglementation de l'élagage en limite de propriété ou à proximité de réseaux publics (7 p.) ; Réglementation de l'élagage en limite de propriété privée (4p.) ; Arbres et troubles anormaux de voisinage (4 p.) ; Cahier des charges pour la réalisation d'un inventaire du patrimoine arboré communal pour intégration dans un PLU (9 p.) ; Recueil des textes réglementaires (160 p.) ; Recueil des usages locaux (193 p.) ; La protection juridique des arbres remarquables - mémoire de recherche (132 p.).