Résumé : Cette page du portail d'info Arbres - CAUE77 est dédiée à la législation et la réglementation s'appliquant aux arbres hors forêts. Elle regroupe 12 fiches "conseils" régulièrement mises à jour : Protection contre l'abattage et les dégradations (9 p.) ; Protection en tant qu'élément du paysage (au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l'urbanisme) (6 p.) ; Distance de plantation d'arbres sur le domaine privé (4 p.) ; Distance de ...

Résumé : L'auteur, notaire et correspondant de l'association A.R.B.R.E.S. en Moselle, propose deux actes concrets pour préserver juridiquement les arbres en limite de propriété ou à l'occasion des transferts de propriété de biens immobiliers. Il lance également un cours universitaire sur la protection juridique des arbres, en terrain privé, pour sensibiliser les étudiants.

Résumé : L'auteur, notaire, rappelle les règles juridiques concernant l'inhumation au pied d'un arbre, et en particulier sur un terrain privé.

Résumé : L'auteur rappelle les principes de l'O.R.E., codifié à l'article L 132-3 du Code de l'environnement. Ce document est un contrat authentifié entre deux parties, d'une part, un propriétaire (public ou privé) d'un bien immobilier, et, d'autre part, un cocontractant (une collectivité publique, un établissement public ou encore une association ayant pour objet la défense de l'environnement). L'auteur propose ensuite deux exemples réalisés en Moselle, ...