Résumé : Cette page du portail d'info Arbres - CAUE77 est dédiée à la législation et la réglementation s'appliquant aux arbres hors forêts. Elle regroupe 12 fiches "conseils" régulièrement mises à jour : Protection contre l'abattage et les dégradations (9 p.) ; Protection en tant qu'élément du paysage (au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l'urbanisme) (6 p.) ; Distance de plantation d'arbres sur le domaine privé (4 p.) ; Distance de ...

Résumé : Cette note juridique synthétise deux articles de loi concernant les arbres ou groupes d'arbres situés sur l'espace public ou privé d'une commune. Ces textes permettent d'identifier et de localiser, au travers des plans locaux d'urbanisme (PLU) et plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi), les éléments de paysage et les biotopes à protéger, à conserver et à mettre en valeur en donnant des prescriptions pour assurer leurs protections et leur ...