Résumé : Cette page du portail d'info Arbres - CAUE77 est dédiée à la législation et la réglementation s'appliquant aux arbres hors forêts. Elle regroupe 12 fiches "conseils" régulièrement mises à jour : Protection contre l'abattage et les dégradations (9 p.) ; Protection en tant qu'élément du paysage (au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l'urbanisme) (6 p.) ; Distance de plantation d'arbres sur le domaine privé (4 p.) ; Distance de ...

Résumé : Cette fiche propose une synthèse sur le rôle et l'importance du système racinaire des arbres en ville, les dommages pouvant être causés aux racines et leurs conséquences. Les auteurs détaillent ensuite les précautions à prendre pour protéger le système racinaire (que ce soit dans une charte, lors de concertations, des moyens préventifs lors de plantations, et en particulier des moyens à mettre en œuvre lors de chantiers de terrassement). Pour ce ...

Résumé : Les obligations et devoirs en matière d'abattage et de dégradations des arbres sont présentés par la citation de textes réglementaires, accompagnés d'une synthèse des informations par les auteurs (mise à jour, mai 2020). Apparaissent en encarts quelques mises en garde, nouveautés et modifications sur le sujet. Parmi ces nouveautés, est mentionné le 'Barème de l'arbre' (Valeur Intégrale Estimée de l'arbre - VIE - et Barème d'Évaluation des Dégâts ...

Résumé : Fiche juridique reprise du site du Caue 77, qui synthétise les textes applicables (règlements et usages constants et reconnus, et code civil) concernant les distances minimales de plantation d'arbres, arbustes et arbrisseaux de la limite de la propriété privée. Cette fiche propose plusieurs cas et est illustrée.

Résumé : Fiche de synthèse rappelant la réglementation en matière de protection des arbres contre l'abattage et les dégradations.