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Documents TOUZE, Ophélie 2 résultats

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Plaidoyer pour une loi Arbres hors forêt

Fiche méthodologique et technique Ressource externe PDF + Imprimé + En ligne
BONNARDOT Augustin - DUTERTRE, Grégorie - TOUZE, Ophélie | Arbres - CAUE 77 | septembre 2023
Résumé : Ce livret rassemble les propositions d'évolution législative pour les arbres des villes, des villages et des campagnes, et amener à une future loi pour les protéger. Quelques chiffres sur la diminution des arbres hors forêts en France sont rappelés, comme les services rendus, avant d'aborder les quatre grandes propositions : créer de nouveaux outils de protection, modifier certains textes législatifs existants, simplifier la législation, et ...

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Protection des arbres au titre des articles L151-19 et L151-23 du code de l'urbanisme

Fiche méthodologique et technique Ressource externe PDF + En ligne
RIVIERE, Isabelle - TOUZE, Ophélie - BONNARDOT Augustin | CAUE de Seine et Marne | janvier 2023
Résumé : Cette note juridique synthétise deux articles de loi concernant les arbres ou groupes d'arbres situés sur l'espace public ou privé d'une commune. Ces textes permettent d'identifier et de localiser, au travers des plans locaux d'urbanisme (PLU) et plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi), les éléments de paysage et les biotopes à protéger, à conserver et à mettre en valeur en donnant des prescriptions pour assurer leurs protections et leur ...