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Les droits de l'arbre : aide-mémoire des textes juridiques
Fiche méthodologique et techniqueRessource externeImprimé + En ligne + PDF
Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie
juin 2003
gestion des arbres ; reglementation ; espace naturel ; espace public ; espace rural ; espace urbain ; sante des vegetaux ; protection des plantes ; document d'urbanisme ; patrimoine arbore ; arbre remarquable ; foncier
Français
44 p.
Ann. ; Contacts ; Réf. bibliogr. ; Index ; Lex.
Résumé
Ce document concerne plus spécifiquement l'arbre individu isolé ou aligné, qu'il soit en espace urbain ou rural. Il présente les règles les plus adaptées à sa protection. Les dispositions juridiques sont présentées sous forme de fiches thématiques.
Ressources
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Arbres haies paysages d'Aveyron (Site consulté le 09/08/2022) LIENAccéder
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