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Documents Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie 2 résultats

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Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie
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Les droits de l'arbre : aide-mémoire des textes juridiques

Fiche méthodologique et technique Ressource externe Imprimé + En ligne + PDF
DIRAISON, Anne | Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie | juin 2003
Résumé :

Ce document concerne plus spécifiquement l'arbre individu isolé ou aligné, qu'il soit en espace urbain ou rural. Il présente les règles les plus adaptées à sa protection. Les dispositions juridiques sont présentées sous forme de fiches thématiques.

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Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels

Guide méthodologique et technique Ressource externe PDF + En ligne
Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie - Commissariat général au développement durable, Direction de l'eau et de la biodiversité | Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie | octobre 2013
Résumé : Les lignes directrices constituent un document méthodologique, élaboré par un groupe de travail réunissant l'ensemble des parties prenantes concernées par la prise en compte de la protection de l'eau et de la biodiversité dans les projets d'aménagement et les documents de planification. Il s'agit de transcrire dans les pratiques, les obligations découlant des textes législatifs et réglementaires sur l'évitement, la réduction et la compensation ...