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Les droits de l'arbre : aide-mémoire des textes juridiques

Fiche méthodologique et technique Ressource externe Imprimé + En ligne + PDF
DIRAISON, Anne | Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie | juin 2003
Résumé :

Ce document concerne plus spécifiquement l'arbre individu isolé ou aligné, qu'il soit en espace urbain ou rural. Il présente les règles les plus adaptées à sa protection. Les dispositions juridiques sont présentées sous forme de fiches thématiques.