Résumé

Qu'est-ce qui est soumis aux OLD (obligations légales de débroussaillement) ? Où ? Qui doit faire les travaux ? Qui en contrôle l'application ? Quelles sont les procédures ? Comment s'y prendre lorsque de multiples OLD se superposent ou que d'autres réglementations entrent en jeu ? Dans le prolongement de l'instruction technique DGPE/SDFCB/2019-122 du 08/02/2019, ce guide fixe un cadre commun d'interprétation à tous les personnels chargés de la mise en œuvre des OLD. Il est conçu sous forme d'un ensemble de fiches thématiques, regroupées en trois grandes parties : la première permet de comprendre et de mettre en application la réglementation des OLD, et est avant tout destinée aux agents chargés de faire respecter les OLD. Les fiches expliquent de manière pratique, étape par étape, comment utiliser avec efficacité et justesse, les outils donnés par le code forestier. La deuxième s'attache à la question centrale des superpositions d'OLD. La dernière partie détaille la marche à suivre dans tous les cas de superposition d'OLD avec d'autres réglementations.