Résumé : Qu'est-ce qui est soumis aux OLD (obligations légales de débroussaillement) ? Où ? Qui doit faire les travaux ? Qui en contrôle l'application ? Quelles sont les procédures ? Comment s'y prendre lorsque de multiples OLD se superposent ou que d'autres réglementations entrent en jeu ? Dans le prolongement de l'instruction technique DGPE/SDFCB/2019-122 du 08/02/2019, ce guide fixe un cadre commun d'interprétation à tous les personnels chargés de la ...