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Guide technique. Les obligations légales de débroussaillement (OLD)

Guide méthodologique et technique Ressource externe En ligne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, Direction générale de la performance économique et des entreprises, Sous-direction Filières Forêt-Bois, Cheval et Bioéconomie - DPFM (Délégation à la Protection de la Forêt Méditerranéenne) - ONF (Office National des Forêts) | Paris : ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation | janvier 2019

Résumé : Qu'est-ce qui est soumis aux OLD (obligations légales de débroussaillement) ? Où ? Qui doit faire les travaux ? Qui en contrôle l'application ? Quelles sont les procédures ? Comment s'y prendre lorsque de multiples OLD se superposent ou que d'autres réglementations entrent en jeu ? Dans le prolongement de l'instruction technique DGPE/SDFCB/2019-122 du 08/02/2019, ce guide fixe un cadre commun d'interprétation à tous les personnels chargés de la ...

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