Résumé

Cette note juridique synthétise deux articles de loi concernant les arbres ou groupes d'arbres situés sur l'espace public ou privé d'une commune. Ces textes permettent d'identifier et de localiser, au travers des plans locaux d'urbanisme (PLU) et plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi), les éléments de paysage et les biotopes à protéger, à conserver et à mettre en valeur en donnant des prescriptions pour assurer leurs protections et leur conservation. Ces « éléments de paysage » et milieux écologiques peuvent être des arbres isolés, des alignements d'arbres, des bandes boisées, des haies, des bosquets… Cette note propose également un exemple de fiche de règlement à établir. (Titre alternatif de cette fiche sur le site du Caue 77 : "Protection élément paysage")