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ZAN, un "rétropédalage" bienvenu
Revue scientifique & technique
Article de presse spécialiséeRessource externeImprimé
janvier 2024
reglementation ; artificialisation des sols ; Zéro Artificialisation Nette ; definition ; planification du territoire ; document d'urbanisme ; foncier
Français
n°369, p. 52-53 (2 p.)
Enc. ; Photogr.
Résumé
Analyse juridique des trois décrets concernant le ZAN parus le 27 novembre 2023. Ils corrigent les premiers textes sur la nomenclature des sols et de la territorialisation, et précisent la définition de l'artificialisation d'un sol.Ressources
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