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Documents BROUSSOLLE, Yves 4 résultats

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Les collectivités concernées par les espèces envahissantes

Article de presse spécialisée Ressource externe Imprimé
BROUSSOLLE, Yves | Techni.Cités | octobre 2024
Résumé : Analyse juridique des conventions, normes et réglementations en vigueur concernant les espèces exotiques envahissantes (EEE) ; pour répondre au dispositif européen, une stratégie nationale a été mise en place ainsi qu'un plan national d'actions 2022-2030. L'article évoque l'importance du rôle des collectivités et autres gestionnaires dans la lutte contre les EEE.

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Les collectivités en lutte contre les inondations

Article de presse spécialisée Ressource externe Imprimé
BROUSSOLLE, Yves | Techni.Cités | novembre 2024
Résumé : Tour d'horizon des outils de lutte et de prévention des inondations qui concernent les collectivités : Gemapi, plan de gestion des risques d'inondation (PGRI), plan de prévention des risques naturels (PPRN ou PPRI spécifiques aux inondations), plan communal de sauvegarde (PCS)...

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ZAN, un "rétropédalage" bienvenu

Article de presse spécialisée Ressource externe Imprimé
BROUSSOLLE, Yves | Techni.Cités | janvier 2024
Résumé : Analyse juridique des trois décrets concernant le ZAN parus le 27 novembre 2023. Ils corrigent les premiers textes sur la nomenclature des sols et de la territorialisation, et précisent la définition de l'artificialisation d'un sol.

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Loi sur la prévention des feux de forêt : ce qui concerne les collectivités

Article de presse spécialisée Ressource externe Imprimé
BROUSSOLLE, Yves | Techni.Cités | octobre 2023
Résumé : L'auteur, docteur en droit, propose une analyse juridique de la loi n°2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Plusieurs mesures concernent les collectivités : obligations légales de débroussaillement, stratégie territoriale, et plan de prévention.