En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK

Centre de ressources

Chargement en cours…

Centre de ressources

Chargement en cours…
0

Loi sur la prévention des feux de forêt : ce qui concerne les collectivités

Revue scientifique & technique

Article de presse spécialiséeRessource externeImprimé

BROUSSOLLE, Yves

Techni.Cités

octobre 2023

Outil de pilotage

reglementation ; prevention ; incendie ; obligation légale de débroussaillement ; stratégie de gestion ; planification ; foret ; boisement

Français

n°366, p.50-51 (2 p.)

Photogr. ; Enc.

Résumé

L'auteur, docteur en droit, propose une analyse juridique de la loi n°2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Plusieurs mesures concernent les collectivités : obligations légales de débroussaillement, stratégie territoriale, et plan de prévention.

Ressources

  • Loi sur la prévention des feux de forêt : ce qui concerne les collectivités Imprimé
    Se connecter