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Compensation et ORE : deux outils complémentaires pour un même objectif

Revue scientifique & technique

Article de presse spécialiséeRessource externeImprimé

LHERMINIER Céline ; DUNK Marion

Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le)

24 janvier 2025

Conservation et gestion de la biodiversité ; Outil de pilotage

compensation ecologique ; obligations réelles environnementales ; atteinte à l'environnement ; reglementation ; espace prive ; maitre d'ouvrage

Français

n°6338, p.74-75 (2 p.)

Ill.

Résumé

Les autrices, avocates, présentent l'intérêt d'associer ces deux outils que sont la compensation écologique et les obligations réelles environnementales. Le premier a été renforcé par la loi Biodiversité de 2016, avec l'"obligation de résultats" visant un "gain de biodiversité", et le second peut être utilisé au titre de la compensation des atteintes à l'environnement. Explications des textes, projets visés et mise en œuvre sont précisés.

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