Résumé : Les autrices, avocates, présentent l'intérêt d'associer ces deux outils que sont la compensation écologique et les obligations réelles environnementales. Le premier a été renforcé par la loi Biodiversité de 2016, avec l'"obligation de résultats" visant un "gain de biodiversité", et le second peut être utilisé au titre de la compensation des atteintes à l'environnement. Explications des textes, projets visés et mise en œuvre sont précisés.

Résumé : Cet article propose une analyse des dispositifs législatifs existants pour intégrer les questions environnementales dans les projets urbains : loi SRU, loi Alur, loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, loi pour la reconquête de la biodiversité, ordonnance modifiant les règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes... Le PLU permet notamment d'identifier les enjeux environnementaux ...