Résumé

Cet article propose une analyse des dispositifs législatifs existants pour intégrer les questions environnementales dans les projets urbains : loi SRU, loi Alur, loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, loi pour la reconquête de la biodiversité, ordonnance modifiant les règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes... Le PLU permet notamment d'identifier les enjeux environnementaux présents sur le territoire ; le verdissement des documents de planification est renforcé par la loi Biodiversité à travers les continuités écologiques ; les opérations d'aménagement sont également concernées à travers les études d'impacts environnementaux.