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Compensation et ORE : deux outils complémentaires pour un même objectif

Article de presse spécialisée Ressource externe Imprimé
LHERMINIER Céline - DUNK Marion | Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) | 24 janvier 2025
Résumé : Les autrices, avocates, présentent l'intérêt d'associer ces deux outils que sont la compensation écologique et les obligations réelles environnementales. Le premier a été renforcé par la loi Biodiversité de 2016, avec l'"obligation de résultats" visant un "gain de biodiversité", et le second peut être utilisé au titre de la compensation des atteintes à l'environnement. Explications des textes, projets visés et mise en œuvre sont précisés.