Résumé : Les auteurs, membres de l'association des maires de France, abordent les actes de délinquance environnementale (dépôt de gravats, rejet d'eaux polluées dans une rivière, abattage d'arbres...) et précisent les recours du maire au titre de son pouvoir de police pour les infractions de proximité. Face aux signalements ou procédures sans suite, les auteurs indiquent les différents approches de la part de la gendarmerie, de la police et des ...

Résumé : Les autrices, avocates, présentent l'intérêt d'associer ces deux outils que sont la compensation écologique et les obligations réelles environnementales. Le premier a été renforcé par la loi Biodiversité de 2016, avec l'"obligation de résultats" visant un "gain de biodiversité", et le second peut être utilisé au titre de la compensation des atteintes à l'environnement. Explications des textes, projets visés et mise en œuvre sont précisés.