Résumé : Les autrices, avocates, présentent l'intérêt d'associer ces deux outils que sont la compensation écologique et les obligations réelles environnementales. Le premier a été renforcé par la loi Biodiversité de 2016, avec l'"obligation de résultats" visant un "gain de biodiversité", et le second peut être utilisé au titre de la compensation des atteintes à l'environnement. Explications des textes, projets visés et mise en œuvre sont précisés.

Résumé : L'article 72 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a créé un nouvel instrument de protection et de gestion de la biodiversité : les obligations réelles environnementales (ORE). Il s'agit d'un mécanisme contractuel, adapté des servitudes de conservation (conservation easements) en vigueur dans les pays anglo-saxons. La FRB explique ce nouvel outil et synthétise dans cette note les...

Résumé : Dans la cadre une mesure compensatoire, CDC Biodiversité a souscrit avec deux communes et un privé du Rhône une ORE (obligation réelle environnementale) qui engage ces derniers à une gestion écologique des terrains identifiés.

Résumé : Les obligations réelles environnementales (ORE) issues de la loi Biodiversité de 2016 prennent un nouvel essor avec les maîtres d'ouvrage d'infrastructures linéaires (SNCF Réseau ou encore Vinci Autoroutes). Quelques chiffres sont donnés quant au nombre de contrats passés entre un propriétaire et un opérateur chargé de restaurer ou d'entretenir des écosystèmes naturels, avant de citer quelques exemples de projets à venir, également dans le monde ...

Résumé : Ce rapport vise à fournir une méthode pour intégrer les services écosystémiques (SE) dans les politiques d'aménagement urbain, et l'applique dans la région Île-de-France (projet IDEFESE1). La démarche repose sur une analyse approfondie des documents d'aménagement, des entretiens semi-directifs avec les acteurs de l'aménagement francilien, et sur une analyse des méthodes, outils et données pouvant être mobilisés pour l'évaluation des services ...

Résumé : L'article présente le travail du maire de la commune de Mattsall (Bas-Rhin) qui a obtenu une 4ème fleur en 2018. Ce maire, agriculteur de profession, a valorisé le fleurissement de sa commune en impliquant les habitants du village. Il a également favorisé des plantes sauvages et une grande variété d'espèces. Avec un coût de gestion très faible, le fleurissement naturel contribue à l'attractivité touristique de la commune. Deux encarts évoquent ...

Résumé : Présentation du contrat ORE (Obligations réelles environnementales), dispositif volontaire de protection de la biodiversité, des milieux et des fonctions écologiques créé en 2016 : aspect novateur de cet outil, durée, obligations des parties, typologie d'utilisation (patrimoniale, politique publique et compensation), retours sur les premières expériences et sur l'appropriation de l'outil par les acteurs du foncier et de l'environnement, et enfin ...

Résumé : Ce guide vise à sensibiliser et mobiliser l'ensemble des acteurs de l'aménagement urbain (collectivités, urbanistes, architectes, paysagistes, constructeurs, aménageurs) en proposant des conseils pratiques, des éclairages réglementaires et des solutions techniques sur les questions de préservation des sols dans les Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (ENAF), de biodiversité au sein des villes, et de remise en état des sols dégradés. Ces ...

Résumé : L'auteur rappelle les principes de l'O.R.E., codifié à l'article L 132-3 du Code de l'environnement. Ce document est un contrat authentifié entre deux parties, d'une part, un propriétaire (public ou privé) d'un bien immobilier, et, d'autre part, un cocontractant (une collectivité publique, un établissement public ou encore une association ayant pour objet la défense de l'environnement). L'auteur propose ensuite deux exemples réalisés en Moselle, ...