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Revue scientifique & technique

Article de presse spécialiséeRessource externeImprimé

Auteur(s)BROUSSOLLE, Yves

SourceTechni.Cités

Date de parutionjanvier 2024

Thème(s) : Planification du territoire

Mots-clés : règlementation ; artificialisation des sols ; zéro artificialisation nette ; définition ; planification du territoire ; document d'urbanisme ; foncier

Langue :Français

N°, Vol., Pages.n°369, p. 52-53 (2 p.)

Collation : Enc. ; Photogr.

Résumé

Analyse juridique des trois décrets concernant le ZAN parus le 27 novembre 2023. Ils corrigent les premiers textes sur la nomenclature des sols et de la territorialisation, et précisent la définition de l'artificialisation d'un sol.

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ZAN, un "rétropédalage" bienvenu Imprimé
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