Résumé

Les maîtres d'ouvrages recueillent des données de biodiversité dans le cadre de projets d'aménagement ou de documents de planification. Le dépôt des données brutes est désormais obligatoire, et possible depuis mars 2018. Pour accompagner les professionnels dans cette procédure via le service DEPOBIO, un livret détaillé est à disposition des maîtres d'ouvrage publics et privés (sur www.naturefrance.fr, consulter la rubrique Réglementation, puis dépôt légal, puis les ressources). Ce dépôt s'inscrit dans la téléprocédure unique disponible sur la plateforme projets-environnement.gouv.fr qui permet de consulter des projets soumis à études d'impact.