Résumé : Ce guide s'inscrit dans le contexte de l'article L.125-6 du code de l'environnement, modifié par l'article 173 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi « ALUR ») et du décret d'application n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d'information sur les sols (SIS) portant diverses dispositions sur la pollution des sols et les risques miniers. Ce guide propose des modalités ...

Résumé : Le Plan Biodiversité présenté par le Gouvernement le 4 juillet 2018 fixe un objectif de « zéro artificialisation nette ». Le CGDD identifie dans ce cadre une typologie des communes qui ont artificialisé pendant la dernière décennie et mentionne des exemples de gisements de réduction de l'artificialisation, en particulier dans les zones sans tension sur le marché du logement. Des chiffres clés sont rapportés et un focus est fait sur les imp...

Résumé : Les auteurs de ce rapport proposent des recommandations pour une sobriété lumineuse, conduite par un plan d'action national "lumière", décliné à différentes échelles et par type d'acteurs. Ces recommandations se basent sur un état des lieux de la pollution lumineuse en France : qualification complexe de la lumière artificielle, perceptions sociologiques et culturelles, définition de la pollution lumineuse, paramètres techniques, acteurs de ...

Résumé : Les maîtres d'ouvrages recueillent des données de biodiversité dans le cadre de projets d'aménagement ou de documents de planification. Le dépôt des données brutes est désormais obligatoire, et possible depuis mars 2018. Pour accompagner les professionnels dans cette procédure via le service DEPOBIO, un livret détaillé est à disposition des maîtres d'ouvrage publics et privés (sur www.naturefrance.fr, consulter la rubrique Réglementation, pui...

Résumé : Résultats d'une recherche exploratoire, développée par l'organisme interministériel PUCA - Plan Urbanisme Construction Architecture. Cette étude propose une méthode d'évaluation ex ante de programmes ou d'opérations d'aménagement s'appuyant sur une approche en coût global. Cet outil d'aide à la décision est destiné aux collectivités locales pour l'analyse de leurs projets et opérations d'aménagement. Cet outil d'évaluation ex ante quant...

Résumé : Le Plan Urbanisme Construction Architecture, PUCA, est un organisme interministériel de recherche et d'expérimentation placé sous la tutelle des ministères de la Transition écologique et solidaire, de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, de la Culture et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Depuis sa création par arrêté du 23 avril 1998, le PUCA développe des programmes de ...

Résumé : Cette évaluation du service écosystémique de séquestration du carbone in situ à l'échelle de la France s'inscrit dans le cadre du programme EFESE (Évaluation Française des Écosystèmes et des Services Écosystémiques). Il s'agit de la première évaluation unifiée du cycle du carbone à l'échelle française conduite dans l'optique d'améliorer sa prise en compte dans la décision. La méthode utilisée repose sur une caractérisation de ce service pour ...

Résumé : Destinée à mieux connaître et faire connaître l'état de la biodiversité et ses multiples valeurs, l'évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques, dite Efese, est une plateforme entre science, décision et société. Son objectif est d'en renforcer la prise en compte dans les politiques publiques et les décisions privées en France. Les six évaluations des écosystèmes français conduites dans le cadre de la première phase du pro...

Résumé : Destinée à mieux connaître et faire connaître l'état de la biodiversité et ses multiples valeurs, l'évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques, dite Efese, est une plateforme entre science, décision et société. Son objectif est d'en renforcer la prise en compte dans les politiques publiques et les décisions privées en France. Ce rapport d'évaluation dresse un bilan des connaissances mobilisables sur les écosystèmes ...

Résumé : Ce guide expose les règles de l'art et les modalités selon lesquelles les terres excavées issues de sites et sols potentiellement pollués peuvent être valorisées hors site, dans le cadre de projets d'aménagement et dans une optique de développement durable, de protection des populations et de l'environnement. Il donne des outils aux producteurs et aux utilisateurs de terres excavées permettant de participer, par une démarche volontaire, au ...