Résumé : Cet ouvrage aborde l'ensemble des procédés d'acquisition des biens immobiliers par les collectivités locales. Son objectif est de lever les barrières qui empêchent les élus et les services de mettre en œuvre efficacement les outils de la maîtrise foncière. Il fournit des clés juridiques et opérationnelles pour mener à bien les projets d'aménagement urbain sans que la maîtrise foncière ne constitue un frein, et éclaire le choix de la procédure la ...

Résumé : Ce document constitue un cahier des charges pour la réalisation d'essais de traitement des sols pollués. C'est une annexe au guide méthodologique pour la sélection des techniques et l'évaluation de leurs performances. Il s'adresse tout particulièrement aux prestataires de traitement à l'échelle du laboratoire d'essais et d'opération pilotes sur site ou en conditions contrôlées. Les techniques testées sont notamment : la phytoextraction, la ...

Résumé : Les maîtres d'ouvrages recueillent des données de biodiversité dans le cadre de projets d'aménagement ou de documents de planification. Le dépôt des données brutes est désormais obligatoire, et possible depuis mars 2018. Pour accompagner les professionnels dans cette procédure via le service DEPOBIO, un livret détaillé est à disposition des maîtres d'ouvrage publics et privés (sur www.naturefrance.fr, consulter la rubrique Réglementation, pui...

Résumé : La Ville de Paris veut se doter d'un "PLU bioclimatique" d'ici trois ans (2020-2023). L'article détaille la longue procédure à venir avec le calendrier et les objectifs. Cette démarche a commencé par une conférence citoyenne avant la délibération de décembre 2020 qui a prescrit la révision générale de son document d'urbanisme. Durant cette procédure, un sursis à statuer pourrait être opposé aux demandes d'autorisation de construire.

Résumé : Les terres excavées et les sédiments ont, depuis la parution de l'arrêté du 4 juin 2021 (NOR : TREP2026542A), leurs critères techniques pour devenir des produits, qui restent réglementés. L'auteur rappelle les quatre critères cumulatifs pour qu'un déchet sorte de ce statut, et donne ensuite les cinq conditions répondant à l'exigence d'absence d'effets globaux nocifs pour l'environnement ou la santé humaine lors de l'utilisation de la substance ...

Résumé : L'article expose la procédure réglementaire, administrative et technique pour réaliser un forage afin d'alimenter en eau le système d'arrosage. Des points techniques sont précisés tels que le système de pompage, l'entretien des forages et leur coût.

Résumé : Les auteurs exposent une procédure qui permet de quantifier le risque d'un arbre soumis à l'action de vents extrêmes sans ou avec précipitations continues. Cette méthode QRA (Quantitative Risk Analysis) s'appuie sur la combinaison de quatre composantes : le danger, l'exposition, la vulnérabilité et le dommage. Cette étude consiste en l'apport de deux facteurs nouveaux à cette méthode : le périmètre (Scale) et le degré de connaissances (DoK pour ...

Résumé : Document de référence pour la conception d'aménagements sur l'espace public dans la métropole rennaise, ce guide est destiné aux aménageurs, aux promoteurs et aux entreprises. Il met en avant et traduit concrètement les enjeux métropolitains pour les aménagements de l'espace public, que sont la cohésion sociale, la mobilité, la transition écologique ainsi que les enjeux paysagers et la mise en valeur du patrimoine. Cinq documents composent ce ...

Résumé : Ce guide propose une méthodologie issue de l'expérience du bureau de recherche Exp'AU (Expertises en agricultures urbaines, sous l'égide d'AgroParisTech Innovation) qui mène depuis 2015 des missions d'accompagnement des acteurs locaux pour mettre en place des projets d'agriculture urbaine. L'itinéraire méthodologique proposé est structuré en trois étapes et guide pas à pas l'utilisateur dans sa démarche, du diagnostic à la mise en place de ...

Résumé : En 2022, le Gouvernement a promu le Plan national des achats durables (PNAD). Dans ce contexte, ce guide propose un état de l'art du cadre juridique applicable ainsi que de nombreux exemples illustrant les démarches portées par les intercommunalités en matière de commande publique responsable. Il prend en compte les trois dimensions de la transition - écologique, sociale et économique - dans les marchés publics, de leur passation à leur ...