Résumé : Cet ouvrage aborde l'ensemble des procédés d'acquisition des biens immobiliers par les collectivités locales. Son objectif est de lever les barrières qui empêchent les élus et les services de mettre en œuvre efficacement les outils de la maîtrise foncière. Il fournit des clés juridiques et opérationnelles pour mener à bien les projets d'aménagement urbain sans que la maîtrise foncière ne constitue un frein, et éclaire le choix de la procédure la ...

Résumé : Traduction française du premier chapitre du guide European Tree Assessment Standard publié en 2025 par l'EAS (European Arboriculture Standards). Ce guide constitue la norme européenne dédiée au diagnostic des arbres. Cette première partie pose les bases générales du document : objectifs, cadre d'application, rôle des acteurs, enjeux et limites du diagnostic. Le logigramme structurant la procédure est repris dans cet article.

Résumé : Synthèse de la méthode "Diagnostic Intégré de l'Arbre" mise à jour en 2024 et développée par l'auteur lui-même. Ce second volet revient sur les définitions des termes stress, santé, vigueur et vitalité. L'auteur s'intéresse également à l'élaboration des échelles pour l'évaluation de la santé de l'arbre (état physiologique et mécanique, et évaluation du bois mort) et pour le risque qui lui est associé.

Résumé : Traduction française des chapitres 2, 3 et 4 du guide European Tree Assessment Standard publié en 2025 par l'EAS (European Arboriculture Standards). Ce guide constitue la norme européenne dédiée au diagnostic des arbres. Ces chapitres abordent des références normatives (qualification des professionnels, posture de conseil ou d'expertise, sécurité autour du site à diagnostiquer), le système d'évaluation des arbres (diagnostic initial et investi...

Résumé : Synthèse de la méthode "Diagnostic Intégré de l'Arbre" mise à jour en 2024 et développée par l'auteur lui-même. Ce troisième volet aborde la méthode avec des exemples et l'utilisation d'outils informatiques. Plusieurs figures et tableaux peuvent être générés pour l'analyse et l'exploitation des résultats d'un diagnostic, pour aboutir à des carnets de santé individuels des arbres, des décisions de gestion et une programmation de travail ...

Résumé : Troisième volet de la traduction française du guide European Tree Assessment Standard publié en 2025 par l'EAS (European Arboriculture Standards). Ce guide constitue la norme européenne dédiée au diagnostic des arbres. Cette partie expose les éléments à définir pour un diagnostic physiologique et mécanique : le stade de développement, l'espérance de maintien, l'état physiologique, l'état mécanique, les bénéfices et les valeurs de l'arbre, et les ...

Résumé : Ce document constitue un cahier des charges pour la réalisation d'essais de traitement des sols pollués. C'est une annexe au guide méthodologique pour la sélection des techniques et l'évaluation de leurs performances. Il s'adresse tout particulièrement aux prestataires de traitement à l'échelle du laboratoire d'essais et d'opération pilotes sur site ou en conditions contrôlées. Les techniques testées sont notamment : la phytoextraction, la ...

Résumé : Les maîtres d'ouvrages recueillent des données de biodiversité dans le cadre de projets d'aménagement ou de documents de planification. Le dépôt des données brutes est désormais obligatoire, et possible depuis mars 2018. Pour accompagner les professionnels dans cette procédure via le service DEPOBIO, un livret détaillé est à disposition des maîtres d'ouvrage publics et privés (sur www.naturefrance.fr, consulter la rubrique Réglementation, pui...

Résumé : La Ville de Paris veut se doter d'un "PLU bioclimatique" d'ici trois ans (2020-2023). L'article détaille la longue procédure à venir avec le calendrier et les objectifs. Cette démarche a commencé par une conférence citoyenne avant la délibération de décembre 2020 qui a prescrit la révision générale de son document d'urbanisme. Durant cette procédure, un sursis à statuer pourrait être opposé aux demandes d'autorisation de construire.

Résumé : Les terres excavées et les sédiments ont, depuis la parution de l'arrêté du 4 juin 2021 (NOR : TREP2026542A), leurs critères techniques pour devenir des produits, qui restent réglementés. L'auteur rappelle les quatre critères cumulatifs pour qu'un déchet sorte de ce statut, et donne ensuite les cinq conditions répondant à l'exigence d'absence d'effets globaux nocifs pour l'environnement ou la santé humaine lors de l'utilisation de la substance ...