Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels
Guide méthodologique et techniqueRessource externePDF + En ligne
Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie ; Commissariat général au développement durable, Direction de l'eau et de la biodiversité
Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie
octobre 2013
Références
Outil de pilotage ; Conservation et gestion de la biodiversité ; Planification du territoire
planification du territoire ; séquence ERC ; methodologie ; impact environnemental ; concertation ; evaluation
Français
Français
229 p.
Réf. bibliogr. ; Lex. ; Fig. ; Tab. ; Enc.