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Analyse juridique : Loi Climat et Résilience : ce qui change en urbanisme

Revue scientifique & technique

Article de presse spécialiséeRessource externeImprimé

QUIBLIER, Nathalie

Techni.Cités

octobre 2021

Planification du territoire

urbanisme ; document d'urbanisme ; artificialisation des sols ; reglementation ; friche urbaine ; definition ; Zéro Artificialisation Nette

Français

n°346, p. 56-57 (2 p.)

Photogr.

Résumé

Suite à la loi dite Climat et Résilience, l'article revient sur la définition de l'artificialisation et sur l'objectif fixé à 2050 d'atteindre zéro artificialisation nette des sols. Les documents d'urbanisme sont ainsi impactés tels que les Sraddet pour lesquels la révision devra être engagée dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi. Les règles de construction sont également modifiées. De nouveaux dispositifs permettent aussi de travailler la maîtrise des sols : le réemploi des friches urbaines, et les politiques de gestion du recul du trait de côte.

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