Résumé : Cet article rappelle la soumission des communes au régime forestier, en particulier pour la gestion de ce patrimoine, les liens avec l'ONF, et le document d'aménagement, outil de planification des forêts.

Résumé : Le point sur l'obligation d'ouverture des données publiques, ou open data : organismes concernés par l'obligation, type de données concernées, modalités de communication ou de publication, conditions de la gratuité des données et de leur réutilisation.

Résumé : Parmi les outils juridiques de protection des espaces naturels définissant les interdictions, les obligations et les droits vis-à-vis du foncier, l'Obligation réelle environnementale (ORE) est annoncée comme une innovation renforçant les stratégies d'acquisitions foncières. Présentation de cet outil.

Résumé : L'évaluation environnementale désigne l'ensemble du processus décisionnel visant à intégrer l'environnement dans l'élaboration de projets, plans et programmes. En 2018, suite à la réforme de 2016, de nouvelles modifications ont été mises en place pour simplifier les procédures et améliorer la participation du public. L'article propose une analyse juridique.

Résumé : Suite à la loi dite Climat et Résilience, l'article revient sur la définition de l'artificialisation et sur l'objectif fixé à 2050 d'atteindre zéro artificialisation nette des sols. Les documents d'urbanisme sont ainsi impactés tels que les Sraddet pour lesquels la révision devra être engagée dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi. Les règles de construction sont également modifiées. De nouveaux dispositifs permettent aussi ...