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Protection foncière : un éventail d'outils en évolution

Revue scientifique & technique

Article de presse spécialiséeRessource externeImprimé

QUIBLIER, Nathalie ; BABIN, Julie

Espaces naturels

octobre-décembre 2018

Conservation et gestion de la biodiversité ; Planification du territoire

conservation de la biodiversite ; foncier ; planification du territoire ; outil de pilotage ; reglementation ; innovation ; espace naturel ; habitat naturel

Français

n° 64, p. 48-49 (2 p.)

Contacts ; Photogr. ; Réf. bibliogr. ; Enc.

Résumé

Parmi les outils juridiques de protection des espaces naturels définissant les interdictions, les obligations et les droits vis-à-vis du foncier, l'Obligation réelle environnementale (ORE) est annoncée comme une innovation renforçant les stratégies d'acquisitions foncières. Présentation de cet outil.

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