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De la loi Climat et résilience à la loi ZAN : le cap de la sobriété foncière entre avancées et questionnements
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COCQUIERE, Alexandra ; Institut Paris Région (L')
Paris : Institut Paris Région (L')
décembre 2023
Note rapide
ile de france ; artificialisation des sols ; planification du territoire ; urbanisme ; reglementation ; Zéro Artificialisation Nette ; consommation ; sol ; nomenclature ; chiffre cle
Français
n° 1000, 6 p.
Réf. bibliogr. ; Fig. ; Enc.
Résumé
La loi du 20 juillet 2023, dite « loi ZAN », apporte des ajustements à la loi Climat et résilience, afin de mieux accompagner les élus locaux. Ils touchent l'Île-de-France, comme les autres régions, et revoient la façon d'aborder la consommation d'espace dans les documents d'urbanisme, d'ici à 2031. En complément, trois décrets sur l'artificialisation sont parus au mois de novembre. Décryptage.
Ressources
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Institut Paris Région (L') (Site consulté le 08/02/2024) LIENAccéder
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