Résumé :

La loi du 20 juillet 2023, dite « loi ZAN », apporte des ajustements à la loi Climat et résilience, afin de mieux accompagner les élus locaux. Ils touchent l'Île-de-France, comme les autres régions, et revoient la façon d'aborder la consommation d'espace dans les documents d'urbanisme, d'ici à 2031. En complément, trois décrets sur l'artificialisation sont parus au mois de novembre. Décryptage.

Résumé : La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a instauré le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet). Document de planification stratégique et prescriptif devant être élaboré par la Région, le Sraddet a pour vocation d'asseoir la compétence régionale de mise en cohérence et d'articulation des politiques publiques. Il a également ...

Résumé : Cette synthèse dresse un portrait des projets d'urbanisme transitoire en Ile-de-France, qui se développent depuis 2010, et qui relèvent de la fabrique urbaine renouvelée, de l'optimisation foncière systématique et de projets participatifs. Cette note aborde le marché foncier tendu, les projets inventifs, la variété des usages, des acteurs et des échelles, les occupations temporaires et leurs objectifs, les initiatives franciliennes depuis 201...

Résumé : Dans le cadre du cycle des ateliers du ZAN, organisé en 2020 par l'Institut Paris Région, cette synthèse rappelle que la question de la maîtrise de la consommation d'espaces n'est pas nouvelle et qu'elle s'inscrit dans un long processus d'évolution législative. Cette ambition du zéro artificialisation nette, apparue dans le plan biodiversité du gouvernement français en 2018, entre néanmoins en tension avec les enjeux socio-économiques induits par...

Résumé : Cette Note Rapide propose d'éclaircir les questions de définitions et des enjeux autour de la notion de "pleine terre" à partir de l'analyse d'un échantillon de plans locaux d'urbanisme (PLU) d'Ile de France, complétés par ceux des métropoles de Bordeaux et de Lyon. L'approche "pleine terre" est en effet multiple sur le plan écologique. Néanmoins, les documents d'urbanisme y font de plus en plus souvent référence. Cette note aborde les coe...