Résumé : Ces quatre fascicules font le point sur le droit en vigueur concernant la mise en œuvre du Zéro Artificialisation Nette (ZAN), précisent les prochaines étapes, et illustrent les dispositions législatives et réglementaires à prendre en compte (fascicules 1, 2 et 3). Ils présentent également les dispositifs d'accompagnement publics des collectivités, tant au niveau de l'ingénierie, des dispositifs contractuels entre Etat et collectivités, que des ...

Résumé :

La loi du 20 juillet 2023, dite « loi ZAN », apporte des ajustements à la loi Climat et résilience, afin de mieux accompagner les élus locaux. Ils touchent l'Île-de-France, comme les autres régions, et revoient la façon d'aborder la consommation d'espace dans les documents d'urbanisme, d'ici à 2031. En complément, trois décrets sur l'artificialisation sont parus au mois de novembre. Décryptage.