Résumé

En 2022, le Gouvernement a promu le Plan national des achats durables (PNAD). Dans ce contexte, ce guide propose un état de l'art du cadre juridique applicable ainsi que de nombreux exemples illustrant les démarches portées par les intercommunalités en matière de commande publique responsable. Il prend en compte les trois dimensions de la transition - écologique, sociale et économique - dans les marchés publics, de leur passation à leur exécution.