Résumé : Ce guide fournit les clés de compréhension de la marque Végétal local : finalité, composantes, fonctionnement et spécificités. Il décrypte, sous forme de fiches, des points d'attention lors du montage des projets et de la construction des marchés de fourniture de végétaux et des travaux associés (qu'il s'agisse de marchés publics ou privés). Des notions telles que les groupements de commandes, l'achat public innovant, le marché de fournit...

Résumé : Analyse juridique concernant la commande publique comme levier de promotion du développement durable : de nombreux textes incitent voire obligent l'acheteur à verdir ses achats.

Résumé : Diaporama de la journée organisée , sur l'approvisionnement en végétaux d'origine local pour des aménagements prairiaux, et la dynamique et les perspectives de la filière sur le territoire d'Ile-de-France.

Résumé : Le conseil départemental des Landes a mis en place un groupement de commandes afin d'aider ses communes à se procurer le matériel nécessaire pour entretenir leurs espaces verts en zéro phyto. Présentation de cette initiative.

Résumé : Cette fiche est un outil à destination des acheteurs publics pour accompagner le développement de l'approvisionnement local et de qualité dans le domaine des espaces verts. Ce document guide les professionnels, en abordant les concepts propres à la filière jusqu'à l'implication des acteurs, en passant par l'information sur l'offre disponible, les étapes de la procédure d'achat, ou encore les leviers à mettre en place lors de cette procédure et ...

Résumé : Cet article s'appuie sur la synthèse de FranceAgriMer 2017 relative aux approvisionnements en végétaux des collectivités locales, pour lister les 8 pistes destinées à faciliter l'achat de végétaux français plutôt qu'étrangers.

Résumé : Point juridique sur les labels environnementaux, leurs intérêts, et comment y faire référence dans les cahiers des charges des acheteurs publics. Trois principaux types existent : écolabels, auto-déclarations environnementales, et déclarations environnementales produits.

Résumé : Point juridique sur les labels environnementaux, et en particulier sur le type de label (type II : auto-déclarations environnementales) dont l'utilisation présente un risque juridique dans le cadre de la commande publique.

Résumé : Patricia Lexcellent, déléguée générale de la confédération des Scop et Scic et conseillère CESE, livre son avis sur la commande publique et le levier qu'elle constitue en faveur des transitions écologiques et sociales.

Résumé : Les auteurs, avocats, alertent sur la question de l'allotissement dans la commande publique : seuls des cas précis et dûment justifiés peuvent légitimer le recours au marché global.