Résumé

A l'occasion de la réécriture en cours du fascicule 35 "Aménagements paysagers - aires de sport et de loisirs en plein air" (décret n°99-98 du 15 février 1999), les auteurs questionnent l'identification (définition structurée et précise des besoins) des clauses techniques dans les marchés publics de travaux, ainsi que l'opposabilité.