Résumé : Les auteurs, spécialistes en droit public, reviennent sur la définition de l'artificialisation des sols, et sur les projets d'urbanisme à appréhender en conséquence par les collectivités. Ils évoquent le cas des communes rurales et les enjeux sociaux et écologiques.

Résumé : Le point sur le dispositif législatif et réglementaire concernant les nouvelles obligations de solarisation et de végétalisation des toitures et parcs de stationnement, d'après la loi Climat et Résilience de 2021, le décret du 18 décembre 2023, et les deux arrêtés du 19 décembre 2023. Les conditions de mise en œuvre ont été précisées.

Résumé : Le Conseil de Paris a voté favorablement le Plan Local d'Urbanisme "bioclimatique" de Paris (Ile-de-France). Cet article rappelle ce qu'est un PLU, définit le PLU "bioclimatique", et détaille les mesures innovantes de ce document de planification, et de ce que cela implique déjà dans la ville. Il précise également les étapes avant son vote définitif en 2024. Les auteurs interrogent l'aspect précurseur de la démarche en France.

Résumé : Par un arrêt rendu le 26 février 2020, le Conseil d'Etat a apporté des précisions quant à l'application de l'offre anormalement basse aux contrats de concessions, ainsi qu'à la marge d'appréciation laissée à l'autorité concédante pour déterminer préalablement ses besoins.

Résumé : Pour faire face à la crise sanitaire due à la Covid-19, l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020, qui contient 8 articles, apporte des réponses concernant la passation et l'exécution des contrats soumis ou non au code de la commande publique. Celle-ci a été modifiée par l'ordonnance n°2020-460 datée du 20 avril 2020. Cet article rend compte des modifications.

Résumé : A l'occasion de la réécriture en cours du fascicule 35 "Aménagements paysagers - aires de sport et de loisirs en plein air" (décret n°99-98 du 15 février 1999), les auteurs questionnent l'identification (définition structurée et précise des besoins) des clauses techniques dans les marchés publics de travaux, ainsi que l'opposabilité.

Résumé : Les auteurs s'attardent sur les pouvoirs à disposition des acheteurs publics pour la mise en œuvre du principe de précaution et sur leur rôle à jouer pour la favorisation de la compétitivité et de l'innovation en matière environnementale dans le cadre de la commande publique.

Résumé : A travers une affaire sur la commune de Sète (Hérault) liée au PLU et des parcelles proches d'un espace remarquable, les auteurs expliquent la nature du contrôle du juge de cassation. Il s'agit d'un contrôle de qualification juridique des faits. Ils précisent également les critères d'appréciation d'un espace remarquable.

Résumé : Les auteurs, avocat et juriste, reviennent sur les concepts nouveaux liés à l'espace public (smart city, ville collaborative...) et qui interviennent dans les marchés publics en termes d'innovation. Ils expliquent l'émergence tardive de l'achat public innovant, et la définition floue du caractère innovant d'un achat public.