Résumé : Pour faire face à la crise sanitaire due à la Covid-19, l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020, qui contient 8 articles, apporte des réponses concernant la passation et l'exécution des contrats soumis ou non au code de la commande publique. Celle-ci a été modifiée par l'ordonnance n°2020-460 datée du 20 avril 2020. Cet article rend compte des modifications.

Résumé : A l'occasion de la réécriture en cours du fascicule 35 "Aménagements paysagers - aires de sport et de loisirs en plein air" (décret n°99-98 du 15 février 1999), les auteurs questionnent l'identification (définition structurée et précise des besoins) des clauses techniques dans les marchés publics de travaux, ainsi que l'opposabilité.