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Un nouveau champ d'application pour l'évaluation environnementale

Revue scientifique & technique

Article de presse spécialiséeRessource externeImprimé

QUIBLIER, Nathalie

Techni.Cités

mars 2019

Outil de pilotage ; Planification du territoire

evaluation environnementale ; planification du territoire ; document d'urbanisme ; participation citoyenne ; reglementation ; urbanisme

Français

n°321, p. 54-55 (2 p.)

Photogr. ; Contacts

Résumé

L'évaluation environnementale désigne l'ensemble du processus décisionnel visant à intégrer l'environnement dans l'élaboration de projets, plans et programmes. En 2018, suite à la réforme de 2016, de nouvelles modifications ont été mises en place pour simplifier les procédures et améliorer la participation du public. L'article propose une analyse juridique.

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