Résumé

L'auteur rappelle les principes de l'O.R.E., codifié à l'article L 132-3 du Code de l'environnement. Ce document est un contrat authentifié entre deux parties, d'une part, un propriétaire (public ou privé) d'un bien immobilier, et, d'autre part, un cocontractant (une collectivité publique, un établissement public ou encore une association ayant pour objet la défense de l'environnement). L'auteur propose ensuite deux exemples réalisés en Moselle, l'un pour préserver un alignement d'arbres de marronniers, et l'autre pour protéger une zone humide.