En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK

Centre de ressources

Chargement en cours…

Centre de ressources

Chargement en cours…

Filtrer

Origine
Type
Support
Date de parution
Thème / Sous-thème
Accès

Documents Les Affiches d’Alsace et de Lorraine 1 résultats

Filtrer
Sélectionner : Tous / Aucun
Q
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

L'obligation réelle environnementale : de la théorie à la pratique

Article de presse spécialisée Ressource externe PDF + En ligne
HARTENSTEIN, Benoit | Les Affiches d'Alsace et de Lorraine | 19 novembre 2021
Résumé : L'auteur rappelle les principes de l'O.R.E., codifié à l'article L 132-3 du Code de l'environnement. Ce document est un contrat authentifié entre deux parties, d'une part, un propriétaire (public ou privé) d'un bien immobilier, et, d'autre part, un cocontractant (une collectivité publique, un établissement public ou encore une association ayant pour objet la défense de l'environnement). L'auteur propose ensuite deux exemples réalisés en Moselle, ...