Résumé

Cet ouvrage aborde l'ensemble des procédés d'acquisition des biens immobiliers par les collectivités locales. Son objectif est de lever les barrières qui empêchent les élus et les services de mettre en œuvre efficacement les outils de la maîtrise foncière. Il fournit des clés juridiques et opérationnelles pour mener à bien les projets d'aménagement urbain sans que la maîtrise foncière ne constitue un frein, et éclaire le choix de la procédure la plus adaptée. Des schémas permettent d'appréhender de manière pratique les procédures détaillées. Enrichi de réformes récentes et de retours d'expérience, il propose des modèles d'actes pour faciliter les procédures. (Résumé de l'éditeur).