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Panorama des outils de maîtrise foncière des collectivités locales : aspects juridiques et opérationnels

Livre Ressource externe Imprimé
DUFFAUD Dorothée | Voiron : territorial éditions | septembre 2024
Résumé : Cet ouvrage aborde l'ensemble des procédés d'acquisition des biens immobiliers par les collectivités locales. Son objectif est de lever les barrières qui empêchent les élus et les services de mettre en œuvre efficacement les outils de la maîtrise foncière. Il fournit des clés juridiques et opérationnelles pour mener à bien les projets d'aménagement urbain sans que la maîtrise foncière ne constitue un frein, et éclaire le choix de la procédure la ...