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Contre la délinquance environnementale

Revue scientifique & technique

Article de presse spécialiséeRessource externeImprimé

OBERLE Sylviane ; ABADIE Charles

Techni.Cités

novembre 2024

Outil de pilotage

atteinte à l'environnement ; collectivite territoriale ; protection de l'environnement ; reglementation ; coopération

Français

n°377, p. 49 (1 p.)

Résumé

Les auteurs, membres de l'association des maires de France, abordent les actes de délinquance environnementale (dépôt de gravats, rejet d'eaux polluées dans une rivière, abattage d'arbres...) et précisent les recours du maire au titre de son pouvoir de police pour les infractions de proximité. Face aux signalements ou procédures sans suite, les auteurs indiquent les différents approches de la part de la gendarmerie, de la police et des procureurs, pour favoriser la coopération avec les élus (formations, Cesam créé - Commandement pour l'environnement et la santé -, prévention, répression, conventions).

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