Résumé : Analyse juridique concernant la commande publique comme levier de promotion du développement durable : de nombreux textes incitent voire obligent l'acheteur à verdir ses achats.

Résumé : Avec la loi Labbé de 2017, les collectivités territoriales ont supprimé l'usage des pesticides sur les espaces publics en suivant l'exemple de communes pionnières du « zéro phyto ». Cependant, l'usage des pesticides sur d'autres espaces - parcelles agricoles, infrastructures de transport, sites industriels - génère localement des pressions environnementales et sanitaires sur l'eau, la biodiversité et les habitants. Ce premier webinaire permet ...

Résumé : Les auteurs, membres de l'association des maires de France, abordent les actes de délinquance environnementale (dépôt de gravats, rejet d'eaux polluées dans une rivière, abattage d'arbres...) et précisent les recours du maire au titre de son pouvoir de police pour les infractions de proximité. Face aux signalements ou procédures sans suite, les auteurs indiquent les différents approches de la part de la gendarmerie, de la police et des ...

Résumé : Avec la loi Labbé de 2017, les collectivités territoriales ont supprimé l'usage des pesticides sur les espaces publics en suivant l'exemple de communes pionnières du « zéro phyto ». Cependant, l'usage des pesticides sur d'autres espaces - parcelles agricoles, infrastructures de transport, sites industriels - génère localement des pressions environnementales et sanitaires sur l'eau, la biodiversité et les habitants. Ce second webinaire détaille ...

Résumé : Le Département de l'Aude présente ses actions autour de son patrimoine naturel (couverture arborée, Espaces Sensibles Naturels, site d'intérêt naturaliste) pour le préserver et répondre aux enjeux écologiques, paysagers et de sécurité. Parmi les axes de sa stratégie Arbres et Paysages, le Département a notamment signé la charte de l'arbre et du paysage.

Résumé : Pour réduire l'utilisation d'herbicides et pour protéger la nappe et les aires d'alimentation de captage (AAC), l'agence de l'eau Rhin-Meuse a signé en décembre 2023 la convention "Solutions eau nappes d'Alsace et Sundgau (SENS) 2017" avec une trentaine d'acteurs. D'autres outils sont mobilisés comme les paiements pour services environnementaux (PSE) ou des obligations réelles environnementales (ORE).

Résumé : Dossier construit en 4 sections ciblant les espèces envahissantes d'origine indigène ou exotique (EEE). La première partie s'intéresse aux définitions (diversité de dénominations) et aux enjeux (expansion des organismes avec la mondialisation et l'évolution du climat), la seconde traite de l'Analyse de Risque Phytosanitaire (ARP et évaluation), tandis que la troisième présente les outils disponibles en matière de réglementation. Enfin, la ...

Résumé : Ce rapport est une étude de législation comparée qui s'inscrit dans la stratégie de l'Union européenne pour la protection des sols (objectif 'zéro artificialisation nette des sols' d'ici 2050). Il met en lumière la diversité des terminologies utilisées dans les pays voisins pour désigner le phénomène d'artificialisation et l'absence de définition juridique précise. Il traite ensuite de l'objectif national de réduction de l'artificialisation des ...

Résumé : L'autrice aborde les actions de coordination entre acteurs du patrimoine et de l'environnement, en particulier dans le cadre du patrimoine fluvial, et notamment suite à la mise en œuvre des politiques de restauration de la continuité écologique des cours d'eau, la protection contre les inondations, ou encore les zones de compensation écologiques.

Résumé : C. Peignart est jardinier et paysagiste spécialiste des jardins historiques et de la gestion environnementale des jardins, responsable du plan de gestion des domaines nationaux de Versailles et Marly (Yvelines). Face aux enjeux climatiques et de biodiversité, il aborde les questions de l'entretien de ces espaces, des méthodes et actions entreprises pour connaître, protéger, valoriser et transmettre le patrimoine naturel qui est lié à un ...