Résumé : Analyse juridique concernant la commande publique comme levier de promotion du développement durable : de nombreux textes incitent voire obligent l'acheteur à verdir ses achats.

Résumé : Avec la loi Labbé de 2017, les collectivités territoriales ont supprimé l'usage des pesticides sur les espaces publics en suivant l'exemple de communes pionnières du « zéro phyto ». Cependant, l'usage des pesticides sur d'autres espaces - parcelles agricoles, infrastructures de transport, sites industriels - génère localement des pressions environnementales et sanitaires sur l'eau, la biodiversité et les habitants. Ce premier webinaire permet ...

Résumé : Les auteurs, membres de l'association des maires de France, abordent les actes de délinquance environnementale (dépôt de gravats, rejet d'eaux polluées dans une rivière, abattage d'arbres...) et précisent les recours du maire au titre de son pouvoir de police pour les infractions de proximité. Face aux signalements ou procédures sans suite, les auteurs indiquent les différents approches de la part de la gendarmerie, de la police et des ...

Résumé : Avec la loi Labbé de 2017, les collectivités territoriales ont supprimé l'usage des pesticides sur les espaces publics en suivant l'exemple de communes pionnières du « zéro phyto ». Cependant, l'usage des pesticides sur d'autres espaces - parcelles agricoles, infrastructures de transport, sites industriels - génère localement des pressions environnementales et sanitaires sur l'eau, la biodiversité et les habitants. Ce second webinaire détaille ...

Résumé : Présentation des actions menées par le syndicat Eau des Portes de Bretagne (Ille-et-Vilaine) pour la préservation des captages d'eau potable ; celui-ci a été récompensé par l'Office français de la biodiversité dans le cadre d'un concours. Une procédure ZSCE (zone soumise à contrainte environnementale) portant sur une aire d'alimentation des captages (AAC), des PSE (paiement pour services environnementaux) et une démarche d'acquisition foncière ...

Résumé : Retour sur une table ronde animée par le Cerema et préparée avec le Réseau vélo et marche, consacrée à la gestion de projets d'aménagements cyclables dans des contextes réglementaires complexes, notamment en présence de protections patrimoniales, paysagères ou liées à la biodiversité. Deux collectivités maitres d'ouvrage (l'Eurométropole de Metz en Moselle, et la communauté d'agglomération Rochefort Océan en Charente-Maritime), et l'entreprise ...

Résumé : Site Internet de l'Union professionnelle du génie écologique (UPGE), qui œuvre pour la restauration des fonctions des systèmes vivants. La rubrique "Génie écologique" contient des exemples de réalisation, des référentiels métier, ainsi que les chiffres du marché de la filière. Une rubrique "Documentation" est également disponible pour inspirer, informer et outiller, avec notamment une sélection de documents de référence, d'éléments de p...

Résumé : Le Département de l'Aude présente ses actions autour de son patrimoine naturel (couverture arborée, Espaces Sensibles Naturels, site d'intérêt naturaliste) pour le préserver et répondre aux enjeux écologiques, paysagers et de sécurité. Parmi les axes de sa stratégie Arbres et Paysages, le Département a notamment signé la charte de l'arbre et du paysage.

Résumé : Pour réduire l'utilisation d'herbicides et pour protéger la nappe et les aires d'alimentation de captage (AAC), l'agence de l'eau Rhin-Meuse a signé en décembre 2023 la convention "Solutions eau nappes d'Alsace et Sundgau (SENS) 2017" avec une trentaine d'acteurs. D'autres outils sont mobilisés comme les paiements pour services environnementaux (PSE) ou des obligations réelles environnementales (ORE).

Résumé : Dossier construit en 4 sections ciblant les espèces envahissantes d'origine indigène ou exotique (EEE). La première partie s'intéresse aux définitions (diversité de dénominations) et aux enjeux (expansion des organismes avec la mondialisation et l'évolution du climat), la seconde traite de l'Analyse de Risque Phytosanitaire (ARP et évaluation), tandis que la troisième présente les outils disponibles en matière de réglementation. Enfin, la ...