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Contre la délinquance environnementale

Article de presse spécialisée Ressource externe Imprimé
OBERLE Sylviane - ABADIE Charles | Techni.Cités | novembre 2024
Résumé : Les auteurs, membres de l'association des maires de France, abordent les actes de délinquance environnementale (dépôt de gravats, rejet d'eaux polluées dans une rivière, abattage d'arbres...) et précisent les recours du maire au titre de son pouvoir de police pour les infractions de proximité. Face aux signalements ou procédures sans suite, les auteurs indiquent les différents approches de la part de la gendarmerie, de la police et des ...