Résumé

Cette étude s'inscrit dans le cadre des projets « MUSE » et SolUC3ion financés par l'Ademe et soutenus par le CGDD et la DGALN. Leur objectif est de co-construire avec un panel de collectivités volontaires un outil ou une démarche leur permettant de mieux prendre en compte la qualité des sols de leur territoire et une meilleure transcription de ces éléments dans leurs documents d'urbanisme. Ce premier rapport fournit un état des lieux des pratiques des collectivités. Les difficultés liées aux données disponibles sur les sols (accès et méthodes d'utilisations) d'une part, et au manque de sensibilisation des acteurs (élus, techniciens) d'autre part, constituent les principaux freins identifiés à la prise en compte de la qualité des sols dans les démarches d'urbanisme.