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Commande publique : pas ou peu d'allotissement ? Attention, danger !

Revue & article

Article de presse spécialiséeRessource externeImprimé

BAINVEL, Clarisse ; GANDOULPHE, Alice

Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le)

18 janvier 2018

Outil de pilotage ; Planification du territoire

collectivité territoriale ; règlementation ; achat public ; commande publique ; foncier ; aménagement urbain ; aménagement du territoire ; planification du territoire

Français

n° 6013, p. 82-83 (2 p.)

Ill.

Résumé

Les auteurs, avocats, alertent sur la question de l'allotissement dans la commande publique : seuls des cas précis et dûment justifiés peuvent légitimer le recours au marché global.

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